TABLEAU ELECTRIQUE A REMETTRE AUX NORMES ?
Pour évitez les risques d’incendie et d’électrocution il vaut mieux changer le tableau électrique. En cas de sinistre dû à un problème de vétusté de l’installation électrique avéré, votre contrat d’assurance multirisque habitation risque de ne pas prendre en charge l’intégralité des dommages subis
Normes électrique NFC 15100
À quoi sert la mise en conformité du tableau électrique ?
Bien qu’il ne soit pas en conformité, un tableau électrique peut rester fonctionnel. Peut-être vous demandez-vous alors pourquoi il est si important de procéder à sa mise aux normes. Les avantages sont nombreux :
Vous gagnez en sécurité. Une installation électrique vieillit au fil du temps et peut montrer des failles de sécurité. Il peut s’agir de modules qui se dévissent au sein du tableau, de fils qui ne sont plus parfaitement protégés, etc. Les risques d’incendie sont alors importants tout comme ceux d’électrocution. Vous devez donc faire régulièrement contrôler votre boîtier électrique et le reste de votre installation pour ne courir aucun risque.
Un tableau récent permet également de mieux répondre à vos besoins actuels. Il est, en effet, possible que votre logement ait subi des agrandissements ou des changements notables. Le remplacement de votre tableau par un modèle de plus grande taille est alors recommandé.
Remettre aux normes votre installation électrique permet par ailleurs de valoriser votre logement. C’est un argument de poids dans une vente ou une location par exemple.
Bon à savoir : Le tableau électrique a plus de 15 ans
Si votre boîtier électrique est ancien et qu’il date de plus de 15 ans, il n’est plus aux normes. Pensez à faire intervenir un professionnel
pour le contrôler et éventuellement procéder à des interventions de mise en sécurité et en conformité.
Votre compteur électrique est aux normes s’il :
comporte 8 disjoncteurs pour chaque différentiel,
dispose d’une protection unique pour tous les appareils de chauffage,
compte un disjoncteur différentiel de type A et un autre de type AC,
est équipé d’un disjoncteur divisionnaire pour chaque circuit,
est muni de rails inclinables facilitant le câblage.
La norme qui réglemente le tableau électrique
En France, la norme n’a cessé d’évoluer en matière d’électricité pour offrir toujours plus de sécurité et de confort aux occupants des logements d’habitation. Depuis plusieurs années, la plus récente est la norme NFC 15-100 qui impose des règles d’installation et la présence d’équipements minimum dans le logement :
Tous les éléments métalliques doivent être mis à la terre. Un bornier de terre doit donc être présent dans le tableau électrique.
Un interrupteur 30 mA doit protéger tous les circuits électriques des pièces d’eau.
Le tableau doit être équipé d’un disjoncteur général en amont de toute l’installation.
Le tableau électrique doit être facilement accessible.
La présence d’un parafoudre est obligatoire dans certaines régions de France.
Des modules de protection (interrupteurs et disjoncteurs différentiels) doivent protéger chaque système électrique depuis le boîtier central.
Chacun des circuits doit être facilement repéré grâce à une étiquette avec une indication appropriée. On doit pouvoir y retrouver à la fois la fonction et la zone concernée (ex. : lumières cuisine) et que le tout soit facilement compréhensible.
Que couvre la garantie dommages électriques dans une assurance habitation ?
La garantie dommages électriques est une garantie facultative du contrat multirisque habitation. Son but est de couvrir les installations et les appareils électriques de votre logement contre les accidents électriques.
Garantie dommages électriques : qu’est-ce que c’est ?
La garantie dommages électriques permet de couvrir les dommages aux biens immobiliers et mobiliers pouvant résulter :
D’une surtension, provoquée par la mise en marche ou par l’extinction d’un appareil, ou encore par une fluctuation de tension sur le réseau ;
D’un court-circuit accidentel, causé par la chaleur, l’humidité ou par la foudre.
Peuvent être couverts par la garantie dommages électriques :
les installations électriques : interrupteurs, tableaux de distribution, de dérivation, chaudière, chauffe-eau, etc…. ;
les appareils électriques : électroménager, matériel audiovisuel et informatique, outils de jardinage et de bricolage.
A savoir : certains assureurs limitent la garantie « dommages électriques » aux dommages immobiliers, excluant ainsi les dommages sur le mobilier électrique (ex : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur…). Il faut donc être attentif au périmètre de la garantie.
Les modalités d’indemnisation peuvent être différentes selon la formule de garanties choisie. Les biens couverts peuvent faire l’objet d’une indemnisation :
en valeur de remplacement à neuf, c’est-à-dire le coût du remplacement par un bien neuf équivalent ;
en valeur vénale c’est-à-dire le prix d’un bien similaire sur le marché de la revente ;
en tenant compte de la vétusté : le plus souvent, des abattements forfaitaires par année d’âge sont alors appliqués. Pour les biens anciens toujours en usage lors du sinistre, une indemnité appelée « valeur minimale garantie », correspondant à 10% de la valeur de remplacement à neuf sera versée.
A noter : l’indemnisation tient compte de la déduction de la franchise prévue dans le contrat.
Certains contrats, aux conditions plus strictes, excluent totalement les appareils de plus de 8 ans ou de plus de 10 ans. Il existe par ailleurs des exclusions générales communes :
une simple panne, causée par l’usure de l’appareil par exemple, qui ne peut pas être qualifiée d’accident électrique ;
un problème interne non électrique, par exemple un défaut de fabrication ;
un défaut d’entretien de la part de l’assuré (ex : entretien annuel de la chaudière) ;
une grève ou une décision d’État.
Comment déclarer un sinistre électrique ?
La démarche, pour déclarer un accident électrique, est la même que pour tous les sinistres :
Il faut faire une déclaration à votre assureur, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle vous avez constaté le dommage.
Pensez à conserver les pièces justificatives de vos achats, même après les dates limite de garanties. Elles constituent des éléments sur lesquels l’assureur va s’appuyer pour vous indemniser.
Si les dommages sont mineurs, l’envoi d’un devis réalisé par un artisan peut suffire. Votre assureur peut vous proposer de missionner un prestataire agréé.
Pour un sinistre plus conséquent, la compagnie d’assurance enverra un expert pour évaluer le coût de réparation et/ou de remplacement des appareils électriques, ainsi que les éventuels dommages immobiliers.
Important : tant que le dossier n’est pas clôturé, ne jetez pas les appareils endommagés.